«Think Tank» Europe-Mexique.

«Think Tank» Europe-Mexique.
*2008 Création, par Morgane BRAVO, President I Founder of «Think Tank» Europe-Mexico. (Franco-Mexicaine) *Avocat de formation, études & expérience Diplomatique, Sciences Politiques... 2002 en France, Candidate (Titulaire) aux élections Législatives, dans la 14ème Circonscription de Paris. 16ème arrondissement (Sud). « Euroblogger » UE, Commission Européenne, Conseil Européen, Parlement Européen, Conseil de l'Europe, CoR, EuroPcom... *Morgane BRAVO, from Paris, France. She's graduate Lawyer and have a Master’s degree in Diplomacy & Political Science...Diplomatic experience.

sábado, 26 de febrero de 2011

*La voiture mexicaine qui veut conquérir l'Europe...*

L'HISTOIRE - La voiture mexicaine qui veut conquérir l'Europe

Inconnue il y a moins d'un mois et pas encore commercialisée, la MXT, voiture de sport du mexicain Mastretta Cars, est sortie de l'anonymat grâce à un programme ironique de la BBC taxé de raciste au Mexique... et s'apprête à partir à la conquête du marché européen.

Fin janvier, les animateurs de « Top Gear », une émission sur l'automobile très populaire, ont comparé le véhicule, dessiné et fabriqué au Mexique, à une « tortilla » (galette de maïs). Avec leur ton provocateur et moqueur, ils ont ensuite comparé ses performances aux caractéristiques du peuple mexicain, « balourds à moustache, paresseux, incapables et ballonnés », tout juste bons à « regarder les cactus avec une couverture percée d'un trou sur le dos ». La chaîne britannique a vite dû s'excuser platement, et les visiteurs ont afflué sur le site Internet de Mastretta Cars pour découvrir la voiture tant controversée.

Le véhicule à deux places, capable d'accélérer de 0 à 100 km/h en moins de cinq secondes et d'atteindre les 230 km/h en pointe, est pratiquement assemblé à la main avec l'aide d'instruments de précision pour que tous les modèles soient identiques. Sa production, limitée à une centaine d'exemplaires la première année, devrait rapidement passer à cinq cents exemplaires, pour un coût maximal de 45 000 euros.

Les premières unités de ce modèle, visant une clientèle d'hommes âgés de 30 à 50 ans amateurs de vitesse, seront livrées au Mexique en avril et en Europe au second semestre.


Bien à vous,
Morgane BRAVO

lunes, 21 de febrero de 2011

*Les légendes de Xico : Présentation au Musée du quai Branly suspendue‏*




L’Instituto Cultural de México à Paris vous informe
que la créatrice mexicaine Cristina Pineda
a décidé de suspendre la présentation de son livre
Les légendes de Xico
prévue au Musée du quai Branly le vendredi 25 février.

Bien à vous,
Morgane BRAVO

domingo, 20 de febrero de 2011

*Tribunal : publica en Internet el expediente judicial de Florence Cassez*

El Séptimo Tribunal Colegiado en Materia Penal del Primer Circuito del Consejo de la Judicatura Federal hizo público el expediente de la francesa Florence Cassez, presa por secuestro en México.
Según el documento, la mujer aseguró que hubo cinco violaciones en el proceso judicial en su contra, que la acusa de privación ilegal de la libertad, portación de arma de fuego y delincuencia organizada.
Entre los elementos, Cassez acusó la irregularidad en las reglas del procedimiento al no existir orden de aprehensión en su contra, también mencionó que su captura fue parte de un montaje, y que no fue puesta a disposición del Ministerio Público de inmediato.

Además, argumentó que no se respetaron las reglas establecidas para la práctica de las diligencias de confrontación, y que se transgredieron sus derechos por ser extranjera, al no dar aviso de su detención a la embajada.

Después de evaluar el expediente, el Tribunal resolvió el 11 de febrero de 2011 no amparar ni proteger a la ciudadana francesa, por lo que avaló la sentencia de 60 años en su contra, emitida por el Primer Tribunal Unitario en Materia Penal del Primer Circuito.

Según el documento publicado en Internet, el amparo fue negado al considerar infundados e inoperantes los conceptos de violación formulados por la defensa de Cassez.

El tribunal argumenta que, en caso de flagrancia, cualquier persona puede detener al indiciado, más aún cuando se trata de policías en el cumplimiento de su deber.

Añadió que el magistrado del tribunal responsable no tomó en cuenta el contenido de los videos que fueron transmitidos en los noticiarios de televisión.

Consideró que la autoridad responsable no violó garantías de la quejosa al no practicarse las diligencias de confrontación, ya que esta diligencia sirve para perfeccionar a la prueba testimonial.
También mencionó que el Ministerio Público de la Federación trató de comunicarse a la embajada, lo cual no fue posible, al no obtener respuesta de dicha representación diplomática.

Concluyó que se encuentran acreditados tanto los delitos atribuidos a Cassez como su responsabilidad penal al respecto, ya que si bien es cierto que las víctimas no lograron verla a la cara -por tenerla cubierta-, proporcionaron algunos datos que coincidieron con los de la francesa, como su voz, su acento extranjero, el color y textura de la piel de sus manos y el color de su cabello.

CNNMéxico
20 de febrero de 2011

Lo más importante
  • El Ministerio Público trató de comunicarse a la embajada francesa para darle a conocer la detención de Cassez en 2005
  • El magistrado del tribunal responsable no tomó en cuenta el contenido de los videos que fueron transmitidos en los programas de televisión

http://mexico.cnn.com/nacional/2011/02/20/tribunal-publica-en-internet-el-expediente-judicial-de-florence-cassez 


Bien à vous,
Morgane BRAVO

sábado, 19 de febrero de 2011

*Quelles sont les conséquences de l’utilisation politicienne de l’Affaire Florence Cassez ? : Lettre ouverte...*

France, Mexique, un énorme fiasco
Lettre ouverte
La décision de la justice mexicaine concernant le jugement de 
Florence Cassez a déclenché depuis quelques jours en France une série de réactions de la part du gouvernement, des partis politiques et des médias, qui viennent d’aboutir à un énorme fiasco. Nous avons assisté à une montée en puissance de prises de position, depuis la déclaration de la ministre des Affaires étrangères refusant de participer aux manifestations prévues pour l’Année du Mexique en France et l’appel de Martine Aubry demandant aux collectivités locales socialistes de boycotter ces mêmes manifestations et d’annuler celles qui dépendent d’elles. Le 14 février, en dédiant l’Année du Mexique en France à Florence Cassez, Nicolas Sarkozy a pris une lourde responsabilité. On ne peut demander à des artistes, des écrivains et des scientifiques français, aussi bien que mexicains, d’accepter d’être utilisés comme moyen de pression dans des affaires qui relèvent de la justice et de la diplomatie. Ce n’est pas acceptable pour nous Français, pas plus que pour nos collègues mexicains. C’est un mélange des genres inadmissible qui a débouché sur la décision, logique, du gouvernement mexicain de se retirer.
L’Année du Mexique est un événement destiné à mieux faire connaître ce pays. En aucun cas elle ne peut être instrumentalisée par les gouvernements comme moyen de pression sur une affaire qui relève du pouvoir judiciaire mexicain et de la diplomatie française. Nous réaffirmons notre attachement aux relations scientifiques, culturelles et humaines avec des partenaires qui nous ont toujours accueillis avec respect, attention et amitié, et dont beaucoup ont choisi de faire leurs études en France et de travailler ensuite avec nous.
Nous demandons au président de la République française de revenir sur sa décision de dédier l’Année du Mexique en France à Florence Cassez et réaffirmons notre amitié au Mexique.

SIGNATAIRES : Danièle Dehouve, directeur de recherche CNRS, directeur d’études EPHE ; Marie-France Fauvet- Berthelot, musée de l’Homme ; Alain Musset, directeur d’études Ehess ; Françoise Lestage, professeur, université Paris-Diderot ; Marguerite Bey, Iedes-université Paris-I ; Claude Bataillon, CNRS ; Jean Rivelois, IRD ; Helios Figuerola, Erea ; Gregory Pereira, CNRS ; Olivia Kindl, el Colegio de San Luis, Mexique ; Joëlle Chassin, professeur, université Paris-III ; Julie Devineau, sociologue ; Anne-Marie Vié-Wohrer, école du Louvre/Ephe ; Patrick Menget, directeur d’études Ephe ; Anne-Marie Losonczy, directeur d’études Ephe ; Marie-France Prévôt Schapira, professeur, université Paris-VIII-Creda ; Anath Ariel de Vidas, CNRS-Ehess ; Gilles Bataillon, directeur d’études Ehess ; François Lartigue, Ciesas, Mexique ; Danielle Zaslavsky, el Colegio de Mexico, Mexique ; Marc Thouvenot, directeur de recherche CNRS ; Éliane Daphy, ethnologue, ingénieure CNRS ; Valentina Vapnarsky, directrice du centre Erea-CNRS ; Karine Tinat, professeur-chercheur, el Colegio de Mexico, Mexique ; Michel Tibon-Cornillot, Ehess ; Irène Bellier, directrice du Laboratoire anthropologie des institutions et des organisations sociales-Ehess ; Claude Stresser-Péan, ethnologue ; Serge Gruzinski, directeur de recherche CNRS, directeur d’Etudes Ehess ; David Robichaux, professeur, Universidad iberoamericana, Mexique ; Brigitte Faugère, professeur, université Paris-I ; Philippe Macaire, anthropologue ; Martine Dauzier, professeur, université Paris-Est Créteil ; Hélène Rivière d’Arc, CNRS ; Guilhem Olivier, Unam-IIH, Mexique ; John Landaburu, directeur de recherche CNRS ; Charlotte Arnauld, directeur de recherche CNRS ; Bernard Vincent, directeur d’études Ehess ; Sophie Fisher, Ehess ; Patrice Melé, professeur, université de Tours ; Jean Meyer, Cide, Mexique ; Claudia Cirelli, UMR Citeres-université de Tours ; Chantal Cramaussel, el Colegio de Michoacán, Mexique ; Isabelle Rousseau, professeur, el Colegio de Mexico-Ceri Sciences-Po Paris ; Pascal Mongne, cours arts des Amériques, École du Louvre ; Nadia Prévost Urkidi, université du Havre ; Nicolas Ellison, Ehess, Toulouse ; Éric Taladoire, professeur, université Paris-I ; Kali Argyriadis, IRD-Ciesas Mexique ; Maria Eugenia Cossio-Zavala, professeur, université Paris-III ; Annick Lempérière, université Paris-I. Séverine Durin, Ciesas Monterrey, Mexique ; Virginie Baby-Collin, université de Provence ; Élodie Dupey García, Unam-IIH, Mexique ; Afranio Garcia, Ehess ; Marie-Carmen Macias, Cemca, Mexique ; Nadine Béligand, Cemca, Mexique ; Lionel Massun, Mexique ; Catherine Massun, Mexique ; Anthony Stanton, el Colegio de Mexico, Mexique ; Magali Demanget, université Paul-Valéry, Montpellier-III ; Catherine Paquette, IRD ; Michel Bertrand, université de Toulouse-IUF ; Eva Lemonnier, UMR 8096-CNRS ; César Itier, Inalco ; Nathalie Ragot, université Paris-VII ; Cécile Gouy-Gilbert, anthropologue ; David Recondo, Sciences-Po Ceri Paris ; Josyane Bouchier, consultant en développement ; Marion Du Bron, Oaxaca ; Elizabeth Cunin, IRD ; Philippe de Carlos, association imp-Actes ; Marie-Laure Coubès, el Colegio de la Frontera norte, Mexique ; Lise Andries, directrice de recherche, CNRS.    



*President Calderon exige de la France respect vers México...Presidente Calderon exige a Francia respeto hacia México* http://t.co/UiagzBY

FLORENCE CASSEZ NE PEUT FAIRE L’OBJET D’UN TRANSFEREMENT POUR PURGER SA PEINE EN FRANCE http://t.co/0koVuzt


*Affaire Florence Cassez  : Lettre ouverte au Président Sarkozy...*


Bien à vous,
Morgane BRAVO

*Affaire Cassez : le président mexicain...*


Les relations diplomatiques entre la France et le Mexique restent tendues autour du cas de Florence Cassez. Pour la première fois depuis le rejet de son pourvoi en cassation, le président mexicain, Felipe Calderon, s'est exprimé publiquement à la télévision mexicaine.

FLORENCE CASSEZ NE PEUT FAIRE L’OBJET D’UN TRANSFEREMENT POUR PURGER SA PEINE EN FRANCE http://t.co/0koVuzt

Bien à vous,
Morgane BRAVO

*FLORENCE CASSEZ NE PEUT FAIRE L’OBJET D’UN TRANSFEREMENT POUR PURGER SA PEINE EN FRANCE*



Communiqué diffusé le 17 février 2011 par le ministère des Affaires étrangères du Mexique


Le ministère des Affaires étrangères du Mexique confirme que la ressortissante française Florence Cassez ne peut faire l’objet d’un transfèrement pour purger sa peine en France, selon les termes de la Convention de Strasbourg.

Le porte-parole du gouvernement de la République française, François Baroin, a demandé le 16 février dernier au Mexique, « de respecter les conventions internationales qu’il avait souscrites, notamment celle concernant le transfèrement dans leur pays d’origine de personnes condamnées définitivement à l’étranger ».

Le ministère souligne que la Convention de Strasbourg sur le transfèrement des personnes condamnées établit de façon claire et précise qu’il faut qu’il y ait accord entre l’Etat de condamnation et l’Etat d’exécution pour que soient appliquées ses dispositions. Le transfèrement est donc potestatif pour l’Etat requis.

En ce qui concerne le cas de Florence Cassez et en réponse à une lettre du président Nicolas Sarkozy, le président Felipe Calderón a indiqué à son homologue français le 6 février 2009 « qu’il sera possible d’envisager l’applicabilité de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées adoptée à Strasbourg, France, le 21 mars 1983 », une fois que le jugement condamnatoire sera ferme.

Contrairement à ce qu’ont affirmé plusieurs sources anonymes, le chef de l’Etat mexicain ne s’est à aucun moment engagé à autoriser le transfèrement demandé.

Comme il est possible de le constater dans le texte de cette lettre, l’engagement s’est limité à « envisager l’applicabilité » de la Convention de Strasbourg.

C’est précisément pour envisager cette possibilité que les présidents Calderón et Sarkozy ont établi, en mars 2009, une Commission binationale de juristes chargée d’étudier minutieusement la Convention de Strasbourg. En juin 2009, après que la Commission binationale s’est réunie pendant trois mois, le gouvernement du Mexique a conclu que les conditions permettant d’accorder le transfèrement de Florence Cassez en France n’étaient pas réunies.

Cette décision a été réaffirmée par le président Felipe Calderón au président Nicolas Sarkozy dans une lettre signée le 22 juillet 2009, où il est signalé que « les différences entre les systèmes juridiques du Mexique et de la France ne permettent pas à mon gouvernement de donner un consentement pour que Madame Florence Cassez soit transférée en France afin d’y purger le reste de la peine prononcée par les tribunaux mexicains ».

Dans ce courrier, le président Calderón a ajouté que : « Cette décision est fondée sur la Convention de Strasbourg qui comprend, parmi les conditions requises pour un transfèrement, le consentement préalable de l’Etat de condamnation ».

Il n’est donc pas possible de soutenir qu’à un moment donné il a été question de transférer Florence Cassez dans le cas d’une condamnation définitive.

La position du gouvernement du Mexique se fonde sur les considérations suivantes :

·         Il existe des différences importantes entre les systèmes juridiques mexicain et français qui empêchent que Florence Cassez purge en France la totalité de la peine prononcée par la justice mexicaine.
·         Les déclarations interprétatives formulées par la France dans la Convention de Strasbourg ne permettent pas de garantir que Florence Cassez purgera la totalité de sa peine sur le territoire français.
·         Ces déclarations prévoient que, dans le cas où Florence Cassez serait transférée vers son pays d’origine, sa condamnation serait assujettie aux décisions des autorités judicaires françaises en ce qui concerne ses modalités d’exécution, y compris sa suspension ou sa réduction.
·         Pour le Mexique, une des conditions primordiales est que la peine de 60 ans de prison soit accomplie dans sa totalité, car la législation mexicaine ne prévoit pas, pour des délits graves comme celui de l’enlèvement, de libération anticipée ou de réduction de peine.

Le gouvernement du Mexique respecte incontestablement et de bonne foi ses obligations internationales. Dans ce cas, il l’a fait en envisageant, comme il s’y était engagé, la possibilité d’appliquer la Convention de Strasbourg au cas de Florence Cassez.

L’examen minutieux de ce dossier a conduit à une conclusion irréfutable : consentir à son transfèrement équivaudrait à autoriser qu’un autre Etat, de façon absolument injustifiée, permette la réduction, voire l’annulation de la peine prononcée à l’encontre de Florence Cassez pour les délits qu’elle a commis au Mexique.

Au Mexique, le délit d’enlèvement est puni par la peine maximale. Il s’agit en effet d’une disposition légale sévère qui reflète la profonde condamnation de la société mexicaine vis-à-vis de ce crime et sa détermination à l’éradiquer.

Telle est la punition qui attend tous ceux qui seront condamnés au Mexique pour ce délit grave, qu’ils soient Mexicains ou étrangers.

*Presidente Calderon exige a Francia respeto hacia México : *President Calderon exige de la France respect vers México..*



En una entrevista a TV Azteca Querétaro, El presidente Felipe Calderon, exige respeto hacia Mexico y sus instituciones a los países (en este caso Francia; por el caso Florence Cassez).


Benito Pablo Juárez García
Le Lic. Benito Juárez García a été le premier président du Mexique d'origine indigène, ses initiatives et réformes ont établi les bases de l'actuel système de gouvernement du Mexique.

"El respeto al derecho ajeno es la paz" 
Respect the rights of others is peace

Die Achtung der Rechte anderer ist der Frieden.

Respecter les droits d'autrui est la paix.


La fameuse phrase du Président  Benito Juárez
 «Entre les individus, comme entre les nations, le respect au droit étranger c'est la Paix», a été énoncé le 15 juillet de de 1867, dans un discours en entrant triomphant dans la Ville de Mexico après la défaite 
et l'exécution de Maximilien Ier du Mexique
de Habsburgo 

             (Maximilien de Habsbourg, fait empereur du Mexique par Napoléon III)
                   et le renversement du Second Empire Mexicain.




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Bien à vous,
Morgane BRAVO


viernes, 18 de febrero de 2011

*Florence Cassez, Française ou condamnée ?*

Philippe Bilger   
Avocat Général près la cour d'appel de Paris

Les coups de menton inopportuns ne font mal qu'à ceux qui en usent.

Depuis plusieurs jours, Florence Cassez est revenue au premier plan de notre actualité. Condamnée à soixante années de prison par les autorités judiciaires mexicaines, pour complicité d'enlèvement et séquestration, elle n'a pas eu gain de cause dans son dernier recours. Immédiatement, un soutien fort s'est manifesté qui a culminé par la réception à l'Elysée des parents de Florence Cassez et de son avocat Me Frank Berton.


Il est difficile pour moi de traiter d'un sujet qui tient terriblement à coeur à mon ami Berton, remarquable et infatigable avocat. Mais je ne vais pas aborder la question de l'innocence de Florence Cassez. Pour parler brutalement, seules trois personnes y croient absolument : ses parents et Me Berton. Pour ma part, en dehors de la confiance que j'accorde à ce dernier - mais défendre c'est aussi noblement s'abuser, non ? -, je ne dispose d'aucun élément qui me permettrait d'être sûr de sa culpabilité ou du contraire (Le Figaro, Le Monde, Mediapart, France 2).


Aussi, ce qui m'importe, c'est de tenter de déterminer les raisons pour lesquelles la diplomatie judiciaire mise en oeuvre au plus haut niveau semble outrancière ou inadaptée. J'ai l'impression qu'avec Florence Cassez, on n'a pas cessé d'être dans la confusion, dans une forme d'ambiguïté qui renvoie d'ailleurs à beaucoup de précédents concernant le sort malheureux de Français à l'étranger. S'agit-il de venir systématiquement en aide aux citoyens français dès lors qu'ils sont accablés par un destin hostile, qu'ils aient été condamnés ou simplement victimes d'aléas malencontreux ? S'agit-il au contraire de s'impliquer dans un combat où sans véritable connaissance on cherche à toute force à démontrer l'injustice d'une condamnation et donc la certitude d'une innocence ? Parce que, selon le registre choisi, la démarche de l'Etat, si ce dernier estime de son devoir de s'engager à ce point, ne peut pas être la même.


La France a-t-elle d'ailleurs privilégié l'une des branches de l'alternative ou bien s'est-elle efforcée, à ses risques et périls diplomatiques, de jouer sur les deux tableaux à la fois ? S'attacher à porter assistance à notre compatriote et, en même temps, battre en brèche la démocratie mexicaine qui l'aurait peu ou prou condamnée de manière inéquitable. Le premier objectif, qui paraissait être le plus légitime et le plus efficace, au fil de l'actualité s'est trouvé réduit au profit du second qui, pourtant, cumulait le double désavantage d'humilier le Mexique et d'être quasiment impossible à atteindre, sauf à espérer un revirement miraculeux de la justice mexicaine.


En effet, comment analyser autrement l'entrée dans un rapport de force, dans une escalade dont la première marche serait déjà excessive, quand Michèle Alliot-Marie d'emblée menace de supprimer l'Année du Mexique en France ? Attitude dénoncée si justement, et il a été l'éclaireur, par Vincent Jauvert (nouvelobs.com). Quoi d'autre qu'une terrible blessure d'amour-propre national pouvait résulter de ce décret extrême, d'ailleurs vite amendé mais le mal était fait. 



Ensuite, la mise en cause de l'Etat de droit mexicain, comme si nous étions une démocratie parfaite en face d'une justice "en voie de développement", n'a fait qu'aggraver un processus infiniment mal engagé. Evident que pour se situer dans le registre de l'innocence de Florence Cassez, de telles poussées d'hostilité étaient non seulement inutiles mais contre-productives.
J'ose soutenir que l'apothéose dans l'imprudence a été proposée par le président de la République quand il a manifesté l'intention de dédier cette Année du Mexique en France - dont le Mexique, et ce n'était pas inattendu, s'est retiré - à Florence Cassez ! Qu'on songe à la condamnée ou à la Française, aux crimes reprochés ou à la malheureuse enfermée, cette dédicace me semble relever plus d'un élan démagogique, d'un hommage inopportun et dangereux que du coeur qui, républicain, a tout de même le droit d'être lucide. Quoi qu'ils pensent de Florence Cassez, dans leur for intérieur combien de Français sont enthousiasmés d'être ainsi mis à contribution dans cette aventure où la France en fait trop et le Mexique forcément de moins en moins (20 Minutes, Libération) !


En réalité, à l'encontre de ce tintamarre, de cette diplomatie de "la mentonnière", pour satisfaire la seule finalité plausible - faire exécuter la peine par Florence Cassez en France, quelles que soient les disparités, non insurmontables, entre les deux pays pour la nature des sanctions -, il aurait convenu de faire preuve de modestie et de retenue. La moindre des choses aurait été de ne pas venir avec une parole ostensiblement conquérante pour persuader un pays, qui la détient, de nous faire retour d'une Française.  Florence Cassez l'a bien saisi qui en exprimant son angoisse a dissuadé les arrogants et les imprudents qui voulaient encore plus "se payer" le Mexique et donc l'accabler, elle, encore davantage. Me Berton aussi qui, malgré l'intensité de ses répliques judiciaires, n'a jamais rendu tout compromis impossible sur ce plan.


Il est encore temps de choisir clairement. Dans le silence et la discrétion, parvenir à faire revenir Florence Cassez en France. Ou continuer, dans le bruit et la fureur, à prétendre faire disculper une condamnée au Mexique.



*Florence Cassez : ne pas confondre fierté et arrogance* Christian Vanneste, Député UMP du Nord* http://t.co/xG590Qf

Bien à vous,
Morgane BRAVO

jueves, 17 de febrero de 2011

*LA FRANCE & LE MEXIQUE : Relations bilatérales – Antécédents historiques*


***Relations bilatérales – Antécédents historiques***

Les premiers rapports diplomatiques officieux entre la France et le Mexique remontent au 26 novembre 1826. Il a fallu attendre, en effet, 1830 pour que la France reconnaisse l’indépendance du Mexique, proclamée neuf ans auparavant. Les questions commerciales marquèrent le calendrier bilatéral à ses débuts (en 1827, un accord signé à Paris reconnaissait mutuellement aux deux parties le statut de « nation la plus favorisée »), mais également les plaintes formulées par des citoyens français, victimes de dommages pendant les guerres civiles mexicaines.

Ces plaintes, ainsi que les intérêts économiques de la France (le Congrès mexicain refusa ainsi de ratifier l’accord commercial), sont à l’origine du conflit qui opposa les deux nations : d’abord, en 1838, à l’occasion de la « Guerre des gâteaux », puis en 1862, lors de l’intervention française au Mexique.

Suite à la chute, puis au décès, le 19 juin 1867, de Maximilien de Habsbourg, les relations franco-mexicaines ont connu une interruption de treize ans. Ce n’est que le 27 novembre 1880 que les deux pays renouaient leurs rapports diplomatiques. Ainsi, en 1886, un traité d’amitié, de commerce et de navigation fut signé au Mexique, traité par lequel chacun des États signataires s’engageait à appliquer mutuellement la clause de la nation la plus favorisée. Entre 1880 et 1910, c’est-à-dire pendant la période qui correspond au régime de Porfirio Díaz au Mexique et à la Troisième République en France, les échanges se sont développés, surtout dans le domaine commercial, industriel et culturel.

À partir de 1910, première année de la révolution mexicaine, des conflits internes déchirent le Mexique, marquant durablement ses rapports avec le monde. De son côté, la France entre dans la première guerre mondiale en 1914. À la fin de la guerre, un Chargé d’affaires assure la représentation diplomatique dans chacun des deux pays. À cette époque, la négociation de la Convention des plaintes relatives aux dommages causés aux citoyens français par la révolution est au centre des relations bilatérales.

Du 4 au 9 octobre 1924, le général Plutarco Elías Calles se rendait en France, en qualité de président élu. Puis, en 1942, le président Ávila Camacho déclarait la guerre à l’Allemagne, ce qui entraîna la rupture des relations diplomatiques avec le gouvernement de Vichy. Le gouvernement mexicain accepta alors de nouer des contacts informels avec la « France libre » du général de Gaulle, qui envoya une délégation à Mexico. Au terme de la deuxième guerre mondiale, les relations diplomatiques se normalisèrent, si bien qu’à partir 1945, des ambassades représentaient chacun des deux pays.

L’ambassade du Mexique en France a ainsi pu contribuer à la négociation du nouvel Accord commercial franco-mexicain, signé à Mexico le 29 novembre 1951, par le ministre des Relations extérieures, M. Manuel Tello et l’ambassadeur de France, M. Gabriel Bonneau. D’autres accords furent conclus pendant cette période, parmi lesquels une Convention pour la protection des droits d’auteur (1950) et une Convention relative aux transports aériens réguliers (1952). Dans le domaine culturel, l’année 1952 est marquée par une importante exposition d’art mexicain à Paris.

Entre 1954 et 1982, les activités diplomatiques mexicaines à Paris ont connu un essor considérable. Ainsi, le Pemex, mais aussi le Conseil national de la science et de la technologie (CONACYT) ont ouvert un bureau à Paris, ville dans laquelle un office du tourisme et un centre culturel mexicains ont également vu le jour.

Sur le plan politique, les visites d’État des présidents Adolfo López Mateos et Charles de Gaulle, en 1963 et 1964 respectivement, ont ouvert la voie à une plus grande coopération. En 1965, un Accord de coopération scientifique et technique a été adopté. En 1973, le président Luis Echeverría obtint l’appui de la France, lors d’une visite dans ce pays, pour promouvoir la Charte des droits et des devoirs économiques des États, proposée par le Mexique à l’occasion de la Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement (CNUCD III, avril 1972).

À la suite d’une visite au Mexique du président Valéry Giscard d’Estaing, le président José López Portillo s’est rendu à son tour en France en 1980. La nécessité d’équilibrer la balance commerciale déficitaire pour le Mexique a alors été retenue comme une des priorités. En 1981, un Traité de coopération économique a été adopté ainsi qu’un accord entre le Pemex et la compagnie française de pétrole (CFP), portant sur l’approvisionnement de cette ressource énergétique.

La déclaration franco-mexicaine du 28 août 1981 sur le Salvador a mis en évidence que les deux pays partageaient le même point de vue au sujet de la solution à apporter au conflit sévissant alors en Amérique centrale. En 1981, le président François Mitterrand effectua une visite d’État au Mexique, dans le cadre de sa participation au Sommet des chefs d’États et de gouvernements Nord-sud, qui s’est tenu à Cancún, en octobre de la même année.

Du 20 au 23 juin 1985, le président Miguel de la Madrid se déplaça en visite officielle en France. À cette occasion, 14 accords de coopération ont été adoptés et des projets d’investissements ont été lancés, pour un montant global de 217,6 millions de dollars.

Invité, en 1989, pour la commémoration du bicentenaire de la Révolution française, le président Carlos Salinas de Gortari s’est rendu en France. Il y retourna en 1992, lors d’une visite officielle au cours de laquelle il rencontra le président François Mitterrand et fit un discours au siège de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), peu de temps avant que le Mexique ne devienne membre de cette organisation. L’Accord-cadre de coopération, adopté le 18 février 1992, a permis, par ailleurs, aux gouvernements français et mexicain de renforcer leur collaboration et leurs liens d’amitié.

C’est dans cette dynamique que s’inscrivent la visite d’État du président Ernesto Zedillo en France en octobre 1997, d’une part, et celle du président Jacques Chirac au Mexique en novembre 1998, d’autre part, qui ont relancé le dialogue politique entre les deux pays. De nouvelles perspectives se sont ainsi dessinées en matière d’échanges commerciaux et d’investissement, ainsi que dans tous les domaines de la coopération bilatérale.

Dans ce contexte, il faut souligner les nombreuses rencontres entre les chefs d’État des deux pays, à l’occasion de différents forums internationaux et de visites bilatérales. Le Président Fox a ainsi effectué cinq visites en France depuis son élection en juillet 2000 : en octobre 2000, tout d’abord, en qualité de président élu ; en octobre 2001, lors d’une visite de travail à Toulouse, puis à Strasbourg au Conseil de l’Europe et au Parlement européen en mai 2002 ; en novembre 2002, pour une visite officielle ; et enfin, en juin 2003, pour participer à la Réunion du dialogue élargi du G8, à Evian. De son côté, le Président français Jacques Chirac s’est rendu à deux reprises au Mexique depuis 2002, à l’occasion des sommets de Monterrey (mars 2002) et de Guadalajara (mai 2004).

Du 17 au 19 novembre 2004, dans le cadre du forum économique franco-mexicain-québécois, Futurallia 2004, le Premier ministre, M. Jean-Pierre Raffarin, a effectué une visite de travail au Mexique, qui représentait le premier déplacement d’un chef de gouvernement français dans ce pays. La position commune adoptée par les deux pays sur divers problèmes internationaux (l’Irak, le Moyen Orient, Haïti et la réforme des Nations unies) a été réaffirmée, lors d’une rencontre avec le président Vicente Fox Quesada, qui s’est déroulée le 18 novembre. À cette occasion, les deux hauts responsables ont également abordé plusieurs thèmes relevant de l’ordre du jour économique, ainsi que de la coopération bilatérale. Dans le domaine culturel, ils ont signé une Déclaration conjointe sur la diversité culturelle. Enfin, ce même jour, lors d’une intervention à la tribune du Sénat de la République, M. Raffarin s’est étendu sur l’excellent état de la relation bilatérale.

Diplomatie : Février 2011
"Florence Cassez, âgée de 36 ans, clame son innocence depuis son arrestation en 2005. Son recours en cassation a été rejeté la semaine dernière. L'affaire Cassez a tourné à l'incident diplomatique entre la France et le Mexique. Mexico a annoncé lundi soir son retrait de l'année du Mexique en France pour protester contre la décision du président français, Nicolas Sarkozy, de dédier les 350 manifestations à la jeune femme.

Peu avant l'annonce du refus de transférer Florence Cassez, la sous-secrétaire d'État mexicaine aux Affaires étrangères Lourdes Aranda avait affirmé que le gouvernement mexicain ne souhaite pas une escalade du conflit diplomatique avec la France. Elle a prévenu toutefois que le conflit "irait jusqu'au point où le gouvernement français souhaite qu'il arrive". 18/02/2011


***Relaciones Bilaterales – Antecedentes Históricos***

México y Francia establecieron relaciones diplomáticas con carácter oficioso el 26 de noviembre de 1826. No fue sino hasta 1830, sin embargo, que Francia reconoció la Independencia de México, nueve años después de su consumación. Los primeros asuntos de la agenda bilateral fueron el comercio -en 1827 se firmó en París un acuerdo mediante el cual ambas partes se concedían el tratamiento de nación más favorecida- y las reclamaciones de ciudadanos franceses por daños sufridos durante las guerras internas de México.

Fueron precisamente las reclamaciones, así como los intereses económicos de Francia -el Congreso Mexicano se negó a ratificar el acuerdo comercial-, los que llevaron a un conflicto entre ambos países: primero, en 1838, con la denominada guerra “de los pasteles" y después, en 1862, con la Intervención Francesa en México.

Tras el derrocamiento del Archiduque Maximiliano de Habsburgo y su muerte ocurrida el 19 de junio de 1867, las relaciones franco-mexicanas quedaron suspendidas durante trece años. Los dos países restablecieron relaciones diplomáticas el 27 de noviembre de 1880. En 1886 se firmó en México un Tratado de Amistad, Comercio y Navegación. Cada uno de los Gobiernos firmantes concedía al otro la cláusula de nación más favorecida. Durante las últimas dos décadas del siglo XIX y la primera del siglo XX, período que corresponde en México al régimen de Porfirio Díaz y en Francia a la Tercera República, los intercambios entre ambos países se intensificaron, sobre todo en los ámbitos comercial, industrial y cultural.

Durante la Revolución Mexicana, a partir de 1910, México experimentó un periodo de conflictos internos que repercutió en sus relaciones con el exterior. Por su parte, Francia enfrentó a partir de 1914 la Primera Guerra mundial. Al concluir esta etapa, la representación diplomática entre ambos países se estableció a nivel de Encargado de Negocios. La negociación de la Convención de Reclamaciones, sobre daños causados a ciudadanos franceses por la Revolución, fue tema central de la agenda durante esos años.

El General Plutarco Elías Calles, en calidad de presidente electo, realizó una vista a Francia del 4 al 9 de octubre de 1924. Posteriormente, al declarar el Presidente Ávila Camacho el estado de guerra con Alemania en 1942, México rompió relaciones con el Gobierno de Vichy. En aquel entonces, el Gobierno mexicano accedió a iniciar contactos informales con la "Francia Libre" del General de Gaulle, a través de su delegación en la Ciudad de México. Al término de la Segunda Guerra Mundial, las relaciones diplomáticas entre ambos países se normalizaron y en 1945 las Legaciones de los dos países se elevaron a la categoría de Embajadas.

La Embajada de México en Francia coadyuvó a la negociación del nuevo Acuerdo Comercial franco-mexicano, que fue firmado en la ciudad de México el 29 de noviembre de 1951 por el Secretario de Relaciones Exteriores Manuel Tello y el Embajador de Francia Gabriel Bonneau. Otros acuerdos fueron celebrados en aquella época, entre ellos una convención para la protección de los derechos de autor (1950) y un Convenio sobre Transportes Aéreos Regulares (1952). En el aspecto cultural, el año 1952 fue memorable por una importante exposición de arte mexicano en la ciudad de París.

El periodo de 1954 a 1982 constituye tres décadas de expansión de las actividades de la representación diplomática de México en París. Además de las labores de la Embajada, se abrieron en París oficinas de Pemex, Turismo, el Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT) y un Centro Cultural.

A nivel político, las visitas de Estado de los Presidentes Adolfo López Mateos y Charles de Gaulle en 1963 y 1964, respectivamente, abrieron espacios para una mayor cooperación. En 1965, se suscribió un Acuerdo de Cooperación Científica y Técnica. En 1973, el Presidente Luis Echeverría visitó Francia; en esa ocasión se obtuvo el apoyo de ese país a la Carta de los Derechos y Deberes Económicos de los Estados, que México había propuesto en la Conferencia de las Naciones Unidas para el Comercio y el Desarrollo (UNCTAD III) en abril de 1972.

Con objeto de corresponder a la visita de Estado a México del Presidente Valéry Giscard d'Estaing, el Presidente José López Portillo efectuó una visita de Estado a la República Francesa en 1980, durante la cual se puso énfasis en la necesidad de equilibrar la balanza comercial deficitaria para nuestro país. En 1981 se suscribió un Acuerdo de Cooperación Económica y un convenio de suministro de petróleo entre PEMEX y la Compañía Francesa de Petróleo (CFP).

La declaración franco-mexicana sobre El Salvador, del 28 de agosto de 1981, puso de manifiesto las posiciones coincidentes de ambos países sobre la solución de la situación prevaleciente entonces en Centroamérica. En 1981, el Presidente François Mitterrand efectuó una visita de Estado a México en el marco de su asistencia a la Cumbre de Jefes de Estado y de Gobierno Norte-Sur, celebrada en Cancún, en octubre de ese año.

El Presidente Miguel de la Madrid realizó una visita de Estado a Francia del 20 al 23 de junio de 1985. Como resultado de ésta, se suscribieron 14 acuerdos de cooperación en distintos ámbitos y se comprometieron inversiones por un monto global de 217,6 millones de dólares.

El Presidente Carlos Salinas de Gortari viajó a Francia invitado a la conmemoración del Bicentenario de la Revolución Francesa en 1989 y, en 1992, efectuó una visita Oficial en la que sostuvo un encuentro con el Presidente François Mitterrand. En esa ocasión, los gobiernos de México y Francia decidieron reforzar sus lazos de colaboración y amistad mediante la suscripción de un Acuerdo Marco de Cooperación el 18 de febrero de 1992.

En ese sentido, las visitas de Estado a Francia del Presidente Ernesto Zedillo en octubre de 1997 y del Presidente Jacques Chirac a México en noviembre de 1998, impulsaron el diálogo político y se tradujeron en nuevas oportunidades en materia de comercio, inversión, así como en los distintos ámbitos de la cooperación bilateral.

En años recientes destacan los múltiples encuentros entre los Jefes de Estado de ambos países en ocasión de distintos foros internacionales y visitas bilaterales. Así, mientras que el Presidente Fox realizó cinco visitas a Francia desde su elección en julio de 2000 (como presidente electo en octubre de 2000; visita de trabajo a la ciudad de Toulouse, en octubre de 2001; visita a Estrasburgo al Consejo de Europa y al Parlamento Europeo, en mayo de 2002; visita oficial en noviembre de 2002; y con motivo de la Reunión de Diálogo Ampliado del G8, en junio de 2003, en Evian) el mandatario francés, Jacques Chirac, se desplazó en dos ocasiones a México desde 2002, en ocasión de las Cumbres de Monterrey (marzo de 2002) y de Guadalajara (mayo de 2004).

En el marco de la celebración del foro económico Francia-México-Québec Futurallia 2004, el primer ministro Jean Pierre Raffarin realizó una visita de trabajo del 17 al 19 de noviembre de 2004, misma que representó el primer desplazamiento de un Jefe de gobierno francés a México. Durante el encuentro que sostuvo con el Presidente Vicente Fox Quesada (18 de noviembre 2004), ambos enfatizaron la convergencia de posiciones entre México y Francia en distintos asuntos de la agenda internacional (Iraq, Medio Oriente, Haití, reforma integral de la ONU), y abordaron temas de la agenda económica y de cooperación bilaterales. En materia cultural, ambos gobiernos suscribieron una Declaración Conjunta sobre Diversidad Cultural. Asimismo, durante su intervención ante el pleno del Senado de la República, Raffarin pasó revista al excelente estado que guarda la relación bilateral.

Ambassade du Mexique en France
http://www.sre.gob.mx/francia

***LA FRANCE & LE MEXIQUE! : RELATIONS BILATERALES...***


Bien à vous,
Morgane BRAVO

*L'éventuelle extradition de Florence Cassez : "Les conditions pour faire appliquer la convention de Strasbourg ne sont pas réunies..."*


RAÚL CARRANCÁ Y RIVAS

*L'éventuelle extradition de Florence Cassez...*

12 mars 2009 


Le cas de Florence Cassez, citoyenne française accusée de plusieurs infractions  d'enlèvement, entre autres, a mené à une peine de soixante ans de prison contre elle délivré par un tribunal mexicain.

Dans des déclarations que son avocat a faites devant un moyen radiophonique il a déclaré que Cassez ne veut pas recourir au jugement direct, bien que tant elle comme lui considèrent que le processus correspondant a été infesté d’injustices et irrégularités, mais être transférée en France fondée sur le traité de Strasbourg, en fait Convention sur le Transfert de Personnes Condamnées, signé par le Mexique en 1983. 

À cet égard, la presse a informé que le Président Calderón a dit que dans ce Traité il y a des réserves par la France pour modifier la peine.

Or, il n'est pas tellement facile, comme sollicité par le Président français Sarkozy, que  Cassez soit transfère d'une prison mexicaine à une française pour que là elle accomplisse la peine imposée par un juge mexicain. 

En l'espèce je vois le schéma suivant, à mon avis, incontestable, si nous nous conformons dans le Droit strict à la Constitution et au Code Pénal Fédéral. L'article 1º de ce Code dit à la lettre que "; il sera appliqué dans toute la République pour les infractions de l'ordre federal » ; parmi lesquelles sont celles faites par Cassez; et l'article 2º prescrit la même application pour les « violations commencés, préparés ou commis à l'étranger, qui entraîne ou est destiné à avoir des effets sur leterritoire de la République. « 

En conséquence, il y a ici une hiérarchie très claire : Constitution, lois du Congrès de l'Union et Traités ; en étant que le Code Pénal Fédéral est une loi émanant du Congrès et qui a priorité constitutionnelle sur tout Traité (même si les thèses étranges, pour dire le moins, la Cour suprême que les traités sont égaux à lalégislation secondaire). Il est vrai que le septième alinéa de l'article 18 de la Constitution stipule que «les ressortissants étrangers reconnus coupables de crimes fédéraux ou de droit commun, peuvent être transférés dans leur pays d'origine ou de résidence, sous réserve des traités internationaux qui ont été tenue à cette fin. "Traitée, à nouveau, de rang inférieur à la Constitution. Outre la mise à disposition ci-dessus est facultative et non obligatoire, l'autorité est souvent l’objet de principe dans le cadre international de la réciprocité, ce qui prête souvent à des pressions politiques.

Évidemment il faut clarifier que dans l'hypothèse que Cassez était transférée en France,   la peine imposé elle devrait être tenu aux termes de la sentence et du Code Pénal Fédéral. C'est-à-dire, que compte tenu que celui-ci considère dans son article 27 le traitement en liberté, la semilibération et le travail pour la Communauté, sous certaines conditions et règles, l'autorité judiciaire ou la française pénitentiaire (ils ont le juge d'exécution de sentences) pourrait appliquer les précédentes manières de traitement mais toujours avec l'autorisation et la supervision du tribunal qu'elle a condamné ; puisque le contraire équivaudrait que le Mexique cède sa souveraineté judiciaire.

Que doit faire le gouvernement mexicain? Refuser l'extradition ou le transfert de Cassez. Les préventions de notre Constitution et les lois secondaires sont strictes en l'espèce. Et si Cassez et son avocat ont fait valoir que le processus dans lequel elle a été jugée et  condamné a été infesté injustices et irrégularités, pourquoi n'ont pas recouru la sentence ? Il semble qu'ils veuillent que cette sentence injuste soit accomplie en France et non ici. Donc qui est injuste ? Qu'est-ce que prétend-il alors avec le transfert à la France ?

En outre, nous ne devons pas perdre de vue ce qui est terrible des kidnappings au Mexique. La société est blessé, malheureux,  blessée dans le plus profond. Et en dehors de la loi, non pas contre, serait une insulte aux Mexicains qui ont accédé à la demande du président Sarkozy à un moment  notre pays souffre du poids de la criminalité. 

Et ce n'est pas parce que la France va gérer l'impunité dans le cas de l'enlèvement, mais parce que le gouvernement du Mexique a l'obligation d'exercer pleinement la fonction punitive propre de l'État et, j'insiste, sa souveraineté judiciaire.

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LA POSIBLE EXTRADICIÓN DE FLORENCE CASSEZ

12 mars 2009

El caso de la ciudadana francesa Florence Cassez acusada de varios delitos de secuestro, entre otros, ha culminado en una sentencia de sesenta años de prisión en contra suya, dictada por un tribunal mexicano. En declaraciones que su abogado hizo ante un medio radiofónico manifestó que Cassez no quiere recurrir al juicio de amparo directo, a pesar de que tanto ella como él consideran que el proceso correspondiente estuvo plagado de injusticias e irregularidades, sino ser trasladada a Francia con base en el Tratado de Estrasburgo, en realidad Convenio sobre la Transferencia de Personas Sentenciadas, suscrito por México en 1983.

Al respecto la prensa informó que el Presidente Calderón dijo que en dicho Tratado hay reservas por parte de Francia para modificar la pena.

Ahora bien, no es tan fácil, como lo ha solicitado el Presidente francés Sarkozy, que a Cassez se la traslade de una prisión mexicana a una francesa para que allí cumpla la pena impuesta por un juez mexicano. En la especie yo veo el siguiente esquema, en mi concepto indiscutible, si nos atenemos en estricto Derecho a la Constitución y al Código Penal Federal. El artículo 1º de este Código dice a la letra que "se aplicará en toda la República para los delitos del orden federal", entre los que se encuentran los cometidos por Cassez; y el artículo 2º prescribe la misma aplicación para los "delitos que se inicien, preparen o cometan en el extranjero, cuando produzcan o se pretenda que tengan efectos en el territorio de la República".

Yo no sé si esto es aplicable a Cassez en cuanto a que sus delitos los hubiese iniciado o preparado en el extranjero. Sin embargo da igual, en lo tocante a la aplicación del Código citado. A su vez la Carta Magna determina en su artículo 133 que "Esta Constitución, las leyes de Congreso de la Unión que emanen de ella y todos los Tratados que estén de acuerdo con la misma... serán la Ley Suprema de toda la Unión".

En consecuencia hay aquí un clarísimo orden jerárquico: Constitución, leyes del Congreso de la Unión y Tratados; siendo que el Código Penal Federal es una ley emanada del Congreso y que tiene prioridad constitucional sobre cualquier Tratado (aunque haya tesis extrañas, por decir lo menos, de la Suprema Corte en que se igualan los tratados con las leyes secundarias). Bien es cierto que el párrafo séptimo del artículo 18 de la Constitución establece que "los sentenciados de nacionalidad extranjera por delitos del orden federal o del fuero común, podrán ser trasladados al país de su origen o residencia, sujetándose a los Tratados Internacionales que se hayan celebrado para ese efecto". Tratados, repito, de menor jerarquía que la Constitución. Aparte de que el anterior precepto es potestativo, que no obligatorio; potestad que a menudo se sujeta en el ámbito internacional al llamado principio de reciprocidad, que con frecuencia se presta a presiones políticas.

Desde luego es de aclarar que en la hipótesis de que Cassez fuese trasladada a Francia, la pena que se le impuso tendría que sujetarse a los términos de la sentencia y del Código Penal Federal. Es decir, que habida cuenta de que éste contempla en su artículo 27 el tratamiento en libertad, la semiliberación y el trabajo en favor de la comunidad, bajo ciertas condiciones y reglas, la autoridad judicial o penitenciaria francesa (ellos tienen el juez de ejecución de sentencias) podría aplicar las anteriores formas de tratamiento pero siempre con la autorización y supervisión del tribunal que sentenció; puesto que lo contrario equivaldría a que México cediera su soberanía judicial.

¿Qué debe hacer el gobierno mexicano? Negarse a conceder la extradición o traslado de Cassez. Las prevenciones de nuestra Constitución y leyes secundarias son terminantes en la especie. Y si Cassez y su abogado han sostenido que el proceso en el que se la juzgó y sentenció estuvo plagado de injusticias e irregularidades, ¿por qué no han recurrido la sentencia? Tal parece que quisieran que dicha sentencia injusta se cumpliera en Francia y no aquí. ¿Pues no que es injusta? ¿Qué se pretende entonces con el traslado a Francia?

A mayor abundamiento no hay que perder de vista lo terrible de los secuestros en México. La sociedad está agraviada, descontenta, herida en lo más profundo. Y al margen del Derecho, que no en contra, sería una ofensa a los mexicanos que se concediera la petición del Presidente Sarkozy en momentos en que nuestro país sufre el embate del crimen. Y no porque Francia manejara la impunidad en el caso de la secuestradora sino porque el gobierno de México tiene la obligación de ejercer a plenitud la función punitiva propia del Estado e, insisto, su soberanía judicial.
12 mars 2009


*POSITION DU MEXIQUE SUR LES DÉCLARATIONS FORMULÉES PAR LE PRÉSIDENT NICOLAS SARKOZY*

 

Mexico estime que les conditions pour faire appliquer la convention de Strasbourg ne sont pas réunies. 

18/02/2011 

*"Selon le ministère mexicain des Affaires étrangères, l'application de la convention de Strasbourg "requiert le consentement de l'État du jugement et de l'État de l'exécution pour que s'appliquent ses dispositions". Dans son communiqué, le ministère rappelle qu'en juin 2009, après la création d'une commission binationale créée spécialement pour le cas de Florence Cassez, "le gouvernement du Mexique a conclu que les conditions n'existaient pas pour permettre de donner son consentement pour le transfèrement de Florence Cassez en France". "Un examen méticuleux de cette affaire nous a menés à cette conclusion irréfutable : accepter un transfèrement permettrait à un autre État de réduire voire d'annuler la peine que Florence Cassez purge pour des crimes commis au Mexique" ajoute le communiqué". *

 

"Le principal argument présenté par le gouvernement mexicain pour s'opposer à ce transfert réside dans "les différences substantielles entre les systèmes juridiques mexicain et français qui font que Florence Cassez ne va pas purger la totalité de sa peine en France'' et sera libéré avant terme. Mexico rappelle également que le délit de séquestration au Mexique est puni avec la peine maximale, reflétant le "profond rejet de ce crime par la société mexicaine et sa détermination à l'éradiquer''.


Bien à vous,
Morgane BRAVO