«Think Tank» Europe-Mexique.

«Think Tank» Europe-Mexique.
*2008 Création du Blog, par Morgane BRAVO, President I Founder of «Think Tank» Europe-Mexico. (Franco-Mexicaine) *Avocat de formation, études & expérience Diplomatique, Sciences Politiques... 2002 en France, Candidate (Titulaire) aux élections Législatives, dans la 14ème Circonscription de Paris. 16ème arrondissement (Sud). « Euroblogger » UE, Commission Européenne, Conseil Européen, Parlement Européen, Conseil de l'Europe, CoR, EuroPcom... *Morgane BRAVO, from Paris, France. She's graduate Lawyer and have a Master’s degree in Diplomacy & Political Science...Diplomatic experience.

viernes, 24 de agosto de 2012

* Accord global de coopération CE-Mexique...*



Cet accord définit les éléments essentiels des relations bilatérales entre la Communauté européenne et le Mexique. Ainsi, il institutionnalise le dialogue politique, renforce les relations économiques et commerciales en établissant une zone de libre échanges des biens et services. L’accord est basé sur le respect des droits de l’homme et de la démocratie.

ACTES

"Décision 2000/658/CE du Conseil du 28 septembre 2000 relative à la conclusion de l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis du Mexique, d’autre part [Voir actes modificatifs].
Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis mexicains, d’autre part – Acte final – Déclarations.

SYNTHÈSE

Cet accord, signé en décembre 1997 et entré en vigueur en novembre 2000, fait référence à plusieurs domaines.
Le premier est le dialogue politique que l’accord institutionnalise. Celui-ci doit couvrir toutes les matières d’intérêt commun pour déboucher sur une consultation plus étroite au sein des organisations internationales. Dans l’acte final, en annexe, se trouve la « déclaration commune relative au dialogue politique entre l’Union européenne (UE) et le Mexique » qui régit ce dialogue.
Le commerce fait aussi partie intégrante de l’accord. Le texte établit l’objectif de favoriser son développement ainsi qu’une libéralisation bilatérale et préférentielle, progressive et réciproque. Le conseil conjoint établit par l’accord décide les modalités et le calendrier pour la réduction des obstacles tarifaires et non tarifaires au commerce des biens ainsi que les modalités de la libéralisation du commerce des services. Les décisions du conseil conjoint dans ce domaine entrent en vigueur dès qu’elles sont adoptées.
En ce qui concerne les mouvements de capitaux et les paiements, le but est d’encourager leur libéralisation progressive et réciproque. Ainsi, le conseil conjoint doit prendre des décisions sur sa définition, son contenu et sa portée, ainsi que sur des clauses autorisant de possibles restrictions justifiées.
Un autre titre s’occupe de:
  • marchés publics. Les parties conviennent de les ouvrir progressivement sous le contrôle du conseil conjoint;
  • la concurrence. Les parties doivent prendre des mesures appropriées pour en prévenir les distorsions ou les restrictions au sein du conseil conjoint. Des mécanismes de coopération et de coordination sont établis pour faciliter l’assistance technique, les consultations et les échanges d’information;
  • la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale. Des mesures appropriées doivent être prises pour garantir une protection suffisante et effective.
Dans le domaine de la coopération proprement dite, plusieurs champs sont visés. Un dialogue régulier sur la coopération et les questions économiques est instauré. Pour la coopération industrielle, le but est de promouvoir une gestion dynamique, intégrée et décentralisée avec le renforcement des contacts, du dialogue et la promotion des projets pilotes.
Les échanges d’informations ainsi que les actions de formation sont les actions clés de la coopération dans les domaines des mines, de l’énergie, des transports et du tourisme. Dans tous ces cas, le but est principalement le développement de ces secteurs.
Dans le cadre des services financiers, l’objectif de la coopération est d’encourager une productivité et une compétitivité plus grande et plus diversifiée. En ce qui concerne la société de l’information, la coopération se focalise sur le dialogue, les échanges d’informations, la diffusion des nouvelles technologies, l’accès réciproque aux bases des données, l’interconnexion et l’interopérabilité des réseaux et services télématiques ainsi que la promotion des projets conjoints de recherche et des projets pilotes.
La coopération dans les domaines agricole, agro-industriel et rural s’inscrit également dans un souci commercial. En vue de faciliter les échanges commerciaux, les parties étudient la façon d’harmoniser les règles et les normes sanitaires, phytosanitaires et environnementales. Les échanges d’informations et la réalisation des actions et des projets sont également souhaités.
Un autre domaine de coopération est la lutte contre les stupéfiants, le blanchiment d’argent et les précurseurs chimiques. Les parties doivent mettre en œuvre des programmes et des mesures de prévention de la toxicomanie, des projets de recherche ainsi que des échanges d’informations.
Le dialogue est fondamental en ce qui concerne les affaires sociales et la pauvreté. Les parties conviennent qu’il importe d’harmoniser le développement économique et social respectant les droits fondamentaux, spécialement des groupes les plus vulnérables. Les droits de l’homme et la démocratie sont également des domaines de coopération prévus. La coopération se concentre sur le développement de la société civile, les mesures de formation et d’information, et la promotion des droits de l’homme et des valeurs démocratiques.
Dans le domaine de la santé, la coopération doit renforcer les activités menées dans le domaine de la recherche, de la pharmacologie, de la médecine préventive et des maladies contagieuses.
Les échanges intrarégionaux sont souhaités dans la coopération régionale, notamment avec l’Amérique centrale et les Caraïbes.
D’autres domaines de coopération énoncés font référence à la promotion des investissements, à la coopération en matière de petites et moyennes entreprises, aux réglementations techniques et évaluation de la conformité, à la coopération dans le domaine statistique, à l’administration publique, à la coopération culturelle, dans le secteur audiovisuel, en matière d’information et de communication, en matière de protection des données, en ce qui concerne les réfugiés ou dans le domaine de la protection des consommateurs, entre autres.
La possibilité de conclure des accords sectoriels dans le cadre de la coopération est explicitement mentionnée pour certaines matières telles que la coopération scientifique et technique, en matière de formation et d’éducation, en matière d’environnement et de gestion des ressources naturelles ainsi que dans le domaine de la pêche. Pour les douanes, il existe la possibilité de conclure un protocole sur l’assistance mutuelle dans cette matière. Le but de la coopération dans ce domaine est de garantir la loyauté des échanges commerciaux à travers un cadre juridique amélioré et consolidé, des échanges d’informations, la mise au point des techniques de formation et de coordination, la simplification des procédures ainsi que des échanges de fonctionnaires.
Cadre institutionnel
L’accord institue un conseil conjoint en charge de la supervision de sa mise en œuvre. Composé des membres du Conseil de l’Union européenne, de la Commission européenne et du gouvernement mexicain, il se réunit régulièrement au niveau ministériel. Présidé alternativement par un membre du Conseil de l’UE ou du gouvernement mexicain, il prend des décisions dans les cas prévus par l’accord. Il est assisté par un comité conjoint et peut décider d’instituer d’autres comités ou organes spéciaux qu’il considère nécessaires.
Dispositions finales
La protection des donnés ainsi qu’une clause de sécurité nationale sont également prévues dans le cadre de cet accord.
Il y a en outre une précision qui concerne le traitement de la nation la plus favorisée. Elle spécifie qu’un tel traitement ne s’applique pas aux avantages fiscaux accordés sur la base d’accords visant à éviter une double imposition. Aucune disposition de l’accord ne doit être interprétée de manière à empêcher les mesures destinées à prévenir la fraude et l’évasion fiscale.
L’accord est conclu pour une durée illimitée et chacune des parties peut le dénoncer en notifiant son intention à l’autre partie. L’accord cesse d’être applicable six mois après cette notification.

RÉFÉRENCES

Acte
Entrée en vigueur
Transposition dans les États membres
Journal Officiel
Décision 2000/658/CE du Conseil
1.10.2000
-
JO L 276 du 28.10.2000
Acte(s) modificatif(s)
Entrée en vigueur
Transposition dans les États membres
Journal Officiel
Décision 2005/202/CE du Conseil
-
-
JO L 66 du 12.3.2005

ACTES LIÉS

MISE EN ŒUVRE
Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part - Acte final [Journal officiel L 226 du 13. 8.1998].Cet accord, signé dans l'attente de la ratification de l'accord global, permettra de mettre en œuvre aussi rapidement que possible les dispositions de cet accord concernant le commerce et les mesures d'accompagnement. Ces dispositions prévoient, notamment, la libéralisation préférentielle des biens et des services, la libéralisation des mouvements de capitaux et des paiements, l'ouverture des marchés publics respectifs ainsi que des règles d'accompagnement en matière de propriété intellectuelle et de concurrence. Ce cadre devrait permettre tant le redressement du niveau des échanges commerciaux entre l'UE et le Mexique que l'encouragement des investissements en Amérique latine. Cet accord suit la décision du Conseil, du 29 juin 1998 [Journal officiel L 226 du 13.08.1998]
Décision n° 2/2001 du Conseil conjoint UE-Mexique du 27 février 2001 [Journal officiel L 70 du 12.3.2001].Cette décision établit une zone de libre commerce avec le Mexique pour les services.
Décision nº 2/2000 du Conseil conjoint CE-Mexique du 23 mars 2000 - Déclarations conjointes
[Journal officiel n° L 157 du 30.6.2000].
Cette décision établit les modalités nécessaires à la mise en œuvre des objectifs de l’accord intérimaire entre la Communauté européenne et le Mexique.
  • Modifiée par:
Décision n° 5/2004 du Conseil conjoint UE-Mexique du 15 décembre 2004 [Journal officiel L 66 du 12.3.2005].Cette décision prévoit que les deux parties se prêtent mutuellement assistance pour garantir que la législation douanière est correctement appliquée, notamment en vue de prévenir, rechercher et combattre les opérations contraires à la législation douanière.
  • Mise en œuvre par:
Règlement (CE) n°1362/2000 du Conseil du 29 juin 2000 [Journal officiel L 157 du 30.6.2000].Ce règlement établit une zone de libre commerce avec le Mexique pour les biens.
ACCORDS SECTORIELS
Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses [Journal officiel L 152 du 11.6.1997].Cet accord a pour objectif d'améliorer les conditions de commercialisation des boissons spiritueuses sur les marchés respectifs de la Communauté européenne et du Mexique, suivant les principes d'égalité, d'intérêt mutuel et de réciprocité. Cet accord fait suite à la décision 97/361/CE du Conseil, du 27 mai 1997.
Cet accord est amendé par la décision 2004/483/CE du 28 avril 2004, qui apporte des modifications à l’annexe I de l’accord afin de tenir compte de l’élargissement de l’UE.

Accord de coopération entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains pour le contrôle des précurseurs et des substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes [Journal officiel L 77 du 19.3.1997].Cet accord vise à renforcer la coopération entre les autorités administratives du Mexique et de la Communauté en matière de lutte contre le détournement de certaines substances chimiques à des fins de fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. Cet accord suit la décision 97/184/CE du Conseil, du 13 mars 1997.
Décision n° 2005/766/CE du Conseil du 13 juin 2005 concernant la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains [Journal officiel L 290 du 4.11.2005].
Décision n°87/209/CEE du Conseil du 9 février 1987 concernant la conclusion du protocole d'accession du Mexique à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce [Journal officiel L 81 du 25.3.1987].
AUTRES DOCUMENTS
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen du 15 juillet 2008 intitulée "Cheminement vers un partenariat stratégique UE-Mexique" [COM(2008) 0447 final - Non publié au Journal officiel].La Commission propose l'instauration d'un nouveau partenariat stratégique entre l’Union européenne (UE) et le Mexique. Cette proposition permettrait de mettre en place un nouveau cadre politique et de renforcer les relations de coopération existantes.
La Commission propose de cibler en particulier les questions politiques et institutionnelles, la sécurité et la lutte contre la criminalité, l'environnement et l'exploitation des ressources naturelles, les questions sociales et économiques dans une optique de développement durable.
La structure institutionnelle existante pourrait être renforcée, notamment grâce à la tenue d’un sommet UE-Mexique tous les deux ans. De plus, un nouveau mécanisme de coordination et de consultation favoriserait l’élaboration de positions communes au sein des instances et institutions internationales.
Le Conseil a approuvé le principe d’un partenariat stratégique, lors du Conseil Affaires générales (pdf ) réuni à Luxembourg le 13 octobre 2008.
Document de stratégie 2002-2006 pour le Mexique(pdf) (EN )
Ce document présente un programme national indicatif qui couvre la période budgétaire 2002-2006. Il vise les quatre domaines d’action prioritaires suivants:
  • développement social et diminution des inégalités;
  • croissance économique/soutien aux réformes économiques/compétitivité;
  • coopération scientifique et technique;
  • consolidation de l’état de droit/soutien institutionnel.
Document de stratégie 2007-2013 pour le Mexique (pdf )Les trois domaines prioritaires de cette stratégie sont:
  • la cohésion sociale et le dialogue politique;
  • la croissance économique durable et la compétitivité;
  • l’éducation et la culture.

lunes, 20 de agosto de 2012

*Retour du Youth20...G20*

Du 9 au 11 mai s'est tenu le sommet « Youth20 », forum des jeunes organisé par la présidence mexicaine du G20 à Puebla.
Chaque pays ayant envoyé une délégation de 7 jeunes négociateurs, les 150 délégués ont pu avancer des pistes innovantes sur les plus importantes questions mondiales lors de trois jours de négociations. Ils ont remis une déclaration au Président Felipe CALDERON à l’issue des 3 jours de négociations. Le Président du Mexique a alors rappelé que cette déclaration contribuait activement à la préparation du Sommet de Los Cabos (juin), où se réuniront les 20 chefs d’Etat et de Gouvernement des pays du G20.

Les 150 jeunes négociateurs recommandent des positions fermes et ambitieuses au G20

LIRE LE COMMUNIQUE FINAL
- Reconnaitre la nécessité d’une transparence accrue des produits financiers tels que les 
Credit Default Swaps, d’une réglementation plus forte des agences de notation et une concurrence plus forte sur ce marché- Réaffirmer la volonté de lutter plus intensément contre les paradis fiscaux, par la suppression de la différenciation entre juridictions coopératives et non-coopératives- Clarifier le besoin de réciprocité dans l’accès aux marchés, non comme un pas vers le protectionnisme, mais au contraire comme l’objectif d’une ouverture accrue de l’ensemble des différentes zones régionales, sur le modèle européen- Encourager l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) à établir de nouveaux critères de définition des pays en développement, sur la base d’indicateurs sociaux autant qu’économiques- Affirmer que la question de la lutte contre le trafic de drogue et le crime organisé devra procéder d’une coopération multilatérale par des échanges d'informations et de pratiques, dépassant les cadres nationaux- Reconnaitre la nécessité d'une « gouvernance environnementale », expression refusée il y a encore quelques années par le renforcement du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) en une agence spécialisée dans l'environnement et d’une promotion des Sustainable Development Goals (SDG) pour prendre le relais des Millenium Development Goals (MDG) arrivant à échéance d'ici 2015- Rappeler la nécessité de protections sociales et d’une assistance fiscale plus adaptée (notamment par un recours plus vaste au micro-crédit) pour les agriculteurs, premier maillon à consolider dans la chaîne d’une véritable sécurité alimentaire- Affirmer la nécessité d’une plus grande présence africaine au sein du G20, à travers l’accès au poste d’observateurs permanents de l’Union africaine et de deux pays supplémentaires pour ce continent- Atteindre une plus grande sécurité alimentaire à travers des partenariats de recherche internationaux et publics/privés visant à une diversification de l'alimentation ; Mettre en oeuvre de tels partenariats également dans le domaine de l'agriculture de façon à rendre celle-ci plus efficace et écologique
- Diversifier les semences utilisées pour les biodiesels en vue d'empêcher les impacts sur les prix alimentaires
Des perspectives ont été tracées que la communauté de jeunes diplomates du Youth20 s’engagent à suivre avec attention :
- Création d’une taxe sur les transactions financières
- Constitution de stocks de matières premières pour limiter l’impact de la spéculation
- Evolution du format du G20

Le Youth20 fut une expérience riche pour développer des compétences professionnelles à l’heure de la mondialisation

- Une maitrise des enjeux de chacun des groupes de travail, par une préparation en amont, auprès d'experts invités en France par Youth Diplomacy.
- Une capacité de travail en équipe et de répartition des rôles dans un environnement international.
- Une connaissance accrue des stratégies de négociation, surtout dans un contexte d’urgence. Ceci passant par une meilleure capacité à tisser des liens, à construire des rapports de confiance et à comprendre les intérêts respectifs des différents pays participants.
- Une ouverture sur l'international, sur les points de vue divergents entre les grands ensembles régionaux et les rapports de force des pays les plus influents de la planète.

Un programme officiel ponctué de nombreuses rencontres avec les plus hautes autorités mexicaines

Ouverture du Youth20 par :
- Miguel Angel CARREON, Directeur Général de l'Institut Mexicain pour la Jeunesse- Rafael Moreno VALLE, Gouverneur de l'État de Puebla
Débat N°1 sur la gouvernance mondiale autour de :
- Amb. Patricia ESPINOSA, ministre des Affaires étrangères du Mexique- Dr. Manuel Ramos FRANCIA, vice-gouverneur de la Banque Centrale du Mexique- Demian SANCHEZ, Secrétaire général de la Présidence Mexicaine
Débat N°2 sur l'entrepreneuriat social autour de :
- Mariana GONZALEZ, cofondatrice de IluMéxico- Nathan WOLF, Directeur général de la Coopération au Ministère des Affaires Étrangères du Mexique
Débat N°3 sur la régulation financière autour de :
- Lourdes ARANDA, Vice-ministre des affaires étrangères et Sherpa pour le G20- Gerardo ROGRIGUEZ, Vice-Ministre de la Finance
Clôture :
- Message adressé aux délégués par BAN Ki-Moon, Secrétaire Général de l'ONU- S.E. Patricia ESPINOSA, Ministre des Affaires Étrangères du Mexique- Felipe CALDERON, Président du Mexique

La délégation française : recrutée dans toute la France et formée par Youth Diplomacy

- Camille Bergère, étudiante à ESCP Europe, membre de la commission sur le commerce international
- Lucas Brunet, étudiant du double master Sciences et Politique de l'environnement, Sciences Po Paris – UPMC, rapporteur de la commission sur le développement durable et la croissance verte
- Hadrien Cottin, étudiant à Sciences Po Bordeaux, Chef de délégation et membre de la commission sur la gouvernance globale et le renforcement des organisations multilatérales
- Xavier Lavayssière, étudiant en finance de projet à l’Ecole des Ponts et à l’Université Paris-Ouest de Nanterre, rapporteur de la commission sur la stabilisation économique et l’inclusion financière
- Antoy Polastron, étudiant de l’ESSEC, membre de la commission sur les pistes d’évolution du G20
- Grégor Troubat, rapporteur sur le campus nancéen de Sciences Po, membre de la commission sur la sécurité alimentaire et la volatilité des prix
- Patrick Wei, diplômé d’Audencia, Analyste financier, membre de la commission sur l’emploi des jeunes.